Bureau Communautaire du 28 mars 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202403-1CESSION DU CHALET CANTONAL A LA COMMUNE DU MAYET DE MONTAGNE - PARCELLE AK 5 - RUE DU JOLAN LE MAYET DE MONTAGNE - Délibération - (sans annexe)14/09/003429/03/2024
202403-2MISE A DISPOSITION D'UN AGENT PAR LE CCAS DE VICHY - MISSIONS DE COORDINATEUR DE LA MISE EN OEUVRE DES ORIENTATIONS STRATEGIQUES EN MATIERE DE COHESION SOCIALE ET POLITIQUES DE SANTE - Délibération - Annexe14/09/003429/03/2024
202403-3MISE A DISPOSITION D'UN AGENT PAR LA VILLE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES - MISSIONS D'ANIMATEUR MAISON FRANCE-SERVICES - Délibération - Annexe14/09/003429/03/2024
202403-4RECOURS AU BENEVOLAT DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Délibération - Annexe14/09/003429/03/2024
202403-5CONVENTION DE GROUPEMENTS DE COMMANDES EN VUE D'UNE GESTION MUTUALISEE DES MARCHES PUBLICS AVENANT N°2 - Délibération - Annexe14/09/003429/03/2024
202403-6Petite Enfance Multi-accueil Françoise Dolto Demande de subvention - Délibération - (sans annexe)14/09/003429/03/2024
202403-7Subvention Bibliothèque Universitaire de l'Université Clermont Auvergne 2023 - Bibliothèque de l'Orangerie - Délibération - (sans annexe)14/09/003429/03/2024
202403-8CENTRALE D'ACHAT DU NUMERIQUE ET DES TELECOMS (CANUT) ADHESION - Délibération - Annexe14/09/003429/03/2024
202403-10Système d'endiguement de Vichy Communauté Approbation du dossier d'autorisation de la digue de Saint-Germain-Des-Fossés - Délibération - Annexe - Annexe14/09/003429/03/2024
202403-11Accord cadre pour la valorisation des boues d'épuration des stations d'épuration de Vichy communauté Marché 22WG008 Lot1/Epandage Avenant N°1 - Délibération - Annexe14/09/003402/04/2024
202403-12COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES BIODECHETS ISSUS DES POINTS D'APPORT VOLONTAIRE SUR LES COMMUNES DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, CUSSET ET VICHY ATTRIBUTION DU MARCHE N° 24WG027 - Délibération - (sans annexe)14/09/003429/03/2024