Bureau Communautaire du 25 avril 2024




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202404-1SERBANNES - PARCELLE ZB 291p - ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIERE D'UN POSTE DE REFOULEMENT - THUAULT - Délibération - (sans annexe)15/10/003127/04/2024
202404-2SERBANNES - PARCELLE ZL 15p - ACQUISITION DE L'EMPRISE FONCIERE D'UN POSTE DE REFOULEMENT - BONVIN - Délibération - Annexe15/10/003127/04/2024
202404-3ACQUISITION D'EQUIPEMENT DE PETITS MATERIELS INFORMATIQUES ET DE LOGICIELS BUREAUTIQUES MARCHE 20WG026 AVENANT DE PROLONGATION N°1 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/10/003127/04/2024
202404-4SAISINE CDAC PERMIS DE CONSTRUIRE STE COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE COMMUNE DE CUSSET - Délibération - (sans annexe)15/10/003127/04/2024
202404-5Etude préalable multi-thématique et multi-partenarial du bassin versant de la Besbre. Convention de transfert de maitrise d'ouvrage - Délibération - Annexe15/10/003127/04/2024
202404-6RESTRUCTURATION DU COMPLEXE TENNIS D'AGGLOMERATION "LE SPORTING" A BELLERIVE-SUR-ALLIER AVENANT N° 2 AU MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE N° 21WC034 MODIFICATION DU PROJET - Délibération - Annexe15/10/003127/04/2024
202404-7Projet agro-environnemental et climatique Convention de mise à disposition de services avec le Syndicat Mixte des Monts de la Madeleine - Délibération - Annexe - Annexe15/10/003127/04/2024