Conseil Communautaire du 11 avril 2024




DELIBERATIONS

1 - Développement Economique, Emploi, Enseignement Supérieur, Tourisme, Politique d'accueil, Sport et Economie du Sport, Bois et Forêt, Economie Circulaire, Relations Interterritoriales et Pôle Métropolitain, Protection et Valorisation du Patrimoine Historique et des Paysages


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202404-30AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE POUR L'INDUSTRIE ET L'ARTISANAT 2024-2026 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-31AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE COMMERCES ET ARTISANAT DANS LES CENTRALITES CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNES DU TERRITOIRE DE VICHY COMMUNAUTE - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-32RESTAURATION ÉTUDIANTE - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE VICHY COMMUNAUTÉ ET LE CENTRE HOSPITALIER DE VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024

2 - Aménagement Espace, Habitat et Urbanisme, Transition écologique et Energie, Transports, Agriculture, Espaces Naturels Sensibles, Usages et infrastructures numériques, PAT


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202404-33RÉVISION GÉNÉRALE DU PLU DE SAINT-RÉMY-EN-ROLLAT DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS GÉNÉRALES DU PADD - COMPLÉMENTS - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-34RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE SERBANNES APPROBATION - Délibération - (sans annexe)29/04/202429/04/2024
202404-35MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE COGNAT-LYONNE APPROBATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-36RENOUVELLEMENT ADHESION AU FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL DE L'ALLIER - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-37MODIFICATION N°2 DU PLU DE CHARMEIL APPROBATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-38MODIFICATION N°2 DU PLU D'ESPINASSE-VOZELLE APPROBATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-39GARANTIE D'EMPRUNTS VICHY HABITAT CONTRAT DE PRET N°157831 RENOVATION DE 25 LOGEMENTS SOCIAUX SITUES AUX AILES A VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-40GARANTIE D'EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL VICHY HABITAT CONTRAT DE PRET N°157849 RESIDENCE HIBISCUS ABELIA A VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-41GARANTIE D'EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL VICHY HABITAT CONTRAT DE PRET N°157847 RESIDENCE LA ROTONDE A VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-42GARANTIE D'EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL VICHY HABITAT CONTRAT DE PRET N°157842 RESIDENCE LE PREVERT A VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-43GARANTIE D'EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL VICHY HABITAT CONTRAT DE PRET N°157848 RESIDENCE LES FLORES A VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-44GARANTIE D'EMPRUNTS LOGEMENT SOCIAL VICHY HABITAT CONTRAT DE PRET N°157844 RESIDENCE LES JASMINS A VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-45DISPOSITIF RECONQUETE DES CENTRES BOURGS - ATTRIBUTIONS DEFINITIVES - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-46CONCESSION DE SERVICE PUBLIC TRANSPORT URBAIN MOBIVIE EXPÉRIMENTATION D'UN SERVICE DE NAVETTE AUTONOME AVENANT N° 17 AU CONTRAT - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-47TRANSITION ENERGETIQUE - Avenant à la convention de partenariat relative au programme Watty - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-48TRANSITION ENERGETIQUE - AVENANT AU PACTE D'ACTIONNAIRES ET VERSEMENT DE L'APPORT EN COMPTES COURANTS D'ASSOCIES - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-49TRANSITION ENERGETIQUE - APPROBATION DES ELEMENTS CONTRACTUELS RELATIFS AU FINANCEMENT DE LA CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE VICHY - CHARMEIL - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-50TRANSITION ENERGETIQUE - ENGAGEMENT DE VICHY COMMUNAUTE AU CREDIT CONTRACTE PAR URBA 268 - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024

3 - Cohésion Sociale-Culture-Enfance-Jeunesse, Action sociale, Services publics de proximité en milieu rural, Santé


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202404-27COHÉSION SOCIALE CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2024 (FONCTIONNEMENT - INVESTISSEMENT 1ERE TRANCHE) - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-28COHÉSION SOCIALE CONTRAT DE VILLE CRÉDITS D'INVESTISSEMENT - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-29CRECHE ET RELAIS PETITE-ENFANCE CONVENTION AVEC LE CENTRE SOCIAL RURAL DE LA MONTAGNE BOURBONNAISE - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024

4 - Travaux, Voirie, Bâtiments, Déchets, Assainissement, Petit et grand cycles de l'eau


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202404-51FOURRIERE COMMUNAUTAIRE POUR VEHICULES ACTUALISATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-52Modification du règlement du service eau potable - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-53Transactions financières pour annulation et refacturation - eau et assainissement - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-55Bordereau des prix pour les travaux en Régie à partir du 12 avril 2024 - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-56Conventions d'achat et de vente en gros au SIEA Rive Droite de la Dore pour les communes de Mariol et Ris - Délibération - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024

5 - Administration Générale, Finances, Ressources Humaines, Mutualisation, Politiques Contractuelles et Fonds Européens


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
202404-3SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES (SICTOM) SUD ALLIER - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE VICHY COMMUNAUTÉ MODIFICATION - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-4ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE VICHY COMMUNAUTÉ - MODIFICATION - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-5Fiscalité - Fixation des taux de TEOM pour l'année 2024 Pour les 36 communes concernées par l'adhésion au SICTOM Sud Allier - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-6Fiscalité Fixation des taux pour l'année 2024 - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-7Fiscalité Fixation du produit de la Taxe pour la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations - 2024 (Taxe GEMAPI) - Délibération - (sans annexe)04/06/202405/06/2024
202404-8Finances Reprise anticipée des résultats de l'exercice 2023 - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-9Budgets primitifs 2024 Budget principal - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-10Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Aéroport Vichy-Charmeil - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-11Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Assainissement - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-12Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Eau Potable - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-13Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Immobiliers d'Entreprise - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-14Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe PRU de Presles - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-15Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Tourisme - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-16Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Transport - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-17Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Vichy Sport - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-18Budgets Primitifs 2024 Budget Annexe Zones d'Activités - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-19Budget 2024 Autorisations de programme-Crédits de paiement - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-20Provisions 2024 - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-21Services Communautaires Tarifs 2024 - Délibération - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-22CESSION DU SANTA FE PARCELLE AH795 9001 PLACE DE LA GARE A VICHY - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-23Attribution de Subventions Organismes de Droit Privé - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-24CUSSET ZONE DES GRAVES - ACQUISITION AUPRES DE REINHAUSEN FRANCE - Délibération - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-25INSTAURATION D'UNE PRIME POUVOIR D'ACHAT EXCEPTIONNELLE - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-26Politiques Contractuelles - Fonds de Solidarité Territoriale 2022-2026 - Programmation N°10 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe15/10/001712/04/2024
202404-54Tarification du service assainissement collectif - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024
202404-57Révision des tarifs de contrôle pour l'assainissement collectif et non collectif - Délibération - (sans annexe)15/10/001712/04/2024