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Conseil Communautaire du 07 décembre 2023

DELIBERATIONS

1 - Développement Economique, Emploi, Enseignement Supérieur, Tourisme, Politique d'accueil, Sport et Economie du Sport, Bois et Forêt, Economie Circulaire, Relations Interterritoriales et Pôle Métropolitain, Protection et Valorisation du Patrimoine Historique et des Paysages

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202312-28	EXPLOITATION D'UNE CHAUFFERIE BOIS ET DE SON RESEAU DE CHALEUR RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE EXERCICE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-29	BASE NAUTIQUE SAINT-CLEMENT RAPPORT D'ACTIVITE DU DELEGATAIRE - EXERCICE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-30	AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION SASU CRE"ART"EUR RAPHAËL MINOT CUSSET - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-31	AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION SASU Ô SUNSET VICHY CHARLOTTE DE ABREU - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-32	SIGNATURE DE CONVENTION FLAMME PARALYMPIQUE COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - COJO PARIS 2024 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023

2 - Aménagement Espace, Habitat et Urbanisme, Transition écologique et Energie, Transports, Agriculture, Espaces Naturels Sensibles, Usages et infrastructures numériques, PAT

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202312-33	CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CRAIG POUR LA PERIODE 2024-2026 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-34	MOBILITES DURABLES - AVENANT 5 A LA CONVENTION CADRE INITIALE RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE ET AU FONCTIONNEMENT d'OURA - Délibération - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-35	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE D'ABREST - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-36	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE BRUGHEAS - Délibération - Annexe	15/06/0019	13/12/2023
202312-37	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CHARMEIL - Délibération - Annexe	15/06/0019	13/12/2023
202312-38	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE NIZEROLLES - Délibération - Annexe	15/06/0019	13/12/2023
202312-39	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE SAINT-PONT - Délibération - Annexe	15/06/0019	13/12/2023
202312-40	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - AVENANT N°1 AVEC LA COMMUNE DE SAINT NICOLAS DES BIEFS - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-41	CONTRAT DE RECONQUETES CENTRES BOURG - AVENANT N°1 AVEC LA COMMUNE DE COGNAT LYONNE - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-42	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRE BOURGS - ATTRIBUTIONS DEFINITIVES - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-43	Création de la commission d'attribution des terrains familiaux locatifs et adoption du règlement intérieur - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-44	AVENANT N°1 À LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROGRAMME DE RENOUVELLEMENT URBAIN DE PRESLES A CUSSET (03) - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-45	RÉVISION ALLÉGÉE N°1 DU PLU DE BRUGHEAS APPROBATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-46	MODIFICATION N°1 DU PLU DE MARIOL APPROBATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-47	INSTAURATION ET DELEGATION DU DROIT DE PREMPTION URBAIN SUR LA COMMUNE DE SAINT PONT - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-48	CONVENTION DE FINANCEMENT ENTRE VICHY COMMUNAUTE ET L'AGENCE D'URBANISME CLERMONT METROPOLE - ANNEE 2023 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-49	MODIFICATION N°2 DU PLU DE CHARMEIL DÉCISION DE NE PAS RÉALISER D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUITE A L'AVIS CONFORME DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-50	MODIFICATION N°2 DU PLU D'ESPINASSE-VOZELLE DÉCISION DE NE PAS RÉALISER D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUITE A L'AVIS CONFORME DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-51	MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°1 DU PLU DE COGNAT-LYONNE DÉCISION DE NE PAS RÉALISER D'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SUITE A L'AVIS CONFORME DE L'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023

3 - Cohésion Sociale-Culture-Enfance-Jeunesse, Action sociale, Services publics de proximité en milieu rural, Santé

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202312-52	COHESION SOCIALE CONVENTION DE COFINANCEMENT D'UN POSTE D'INTERVENANT SOCIAL EN COMMISSARIAT ET GENDARMERIE - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-53	COHÉSION SOCIALE CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2023 INVESTISSEMENT 3EME TRANCHE - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023

4 - Travaux, Voirie, Bâtiments, Déchets, Assainissement, Petit et grand cycles de l'eau

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202312-54	Ajustement de la tarification applicable à la vente des composteurs - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-55	DECHETERIE COMMUNAUTAIRE DE CUSSET REDEVANCE DEPOT DES DECHETS AJUSTEMENT DES TARIFS POUR LES ARTISANS, COMMERCANTS, PROFESSIONNELS ET COLLECTIVITES 2024 - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-56	DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES REDEVANCE SPECIALE SUR VICHY, CUSSET ET BELLERIVE TARIFS 2024 - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-57	DECHETS MENAGERS ET ASSIMLES RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR POUR LES ARTICLES DE BRICOLAGE ET DE JARDIN - CATEGORIE THERMIQUE (ABJth) - Délibération - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-58	DECHETS MENAGERS ET ASSIMLES RESPONSABILITÉ ÉLARGIE DU PRODUCTEUR POUR LES ARTICLES DE SPORT ET LOISIRS (ASL) - Délibération - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-59	DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES DÉCHETS D'ELEMENTS D'AMEUBLEMENT CONTRAT TERRITORIAL DE COLLECTE DU MOBILIER 2024-2029 AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-60	CONVENTION DE GESTION DE LA MICRO STATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES DU SITE ' FORET DE GENZAT ' 03700 BRUGHEAS - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-61	Harmonisation des tarifs et prix de la redevance eau à partir du 1er janvier 2024. - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-62	RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT DES SYNDICATS MIXTES DE SIOULE ET BOUBLE, DU VAL D'ALLIER, DE LA VALLEE DE LA BESBRE ET DE LA COMMISSION LOCALE DE VENDAT POUR L'EXERCICE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	14/06/0024	18/12/2023
202312-63	EAU POTABLE BORDEREAU DES PRIX POUR LES TRAVAUX EN REGIE A PARTIR DU 1ER JANVIER 2024 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-64	Régies eau potable et assainissement - Transactions pour annulations et refacturations - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-65	Contrat Territorial Milieux Aquatiques des affluents de l'Allier Programmation 2024 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-66	Système d'endiguement de Vichy Communauté Dossier de régularisation de la digue Napoléon à Vichy - Délibération - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-67	Gestion des ouvrages de protection contre les inondations convention d'appui technique avec l'Établissement Public Loire Avenant N°1 - Délibération - Annexe	15/06/0019	13/12/2023
202312-68	Convention financière et logistique pour l'animation du Programme d'Actions de Prévention des inondations - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-69	Modification du règlement de service eau potable - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-70	GESTION DES OUVRAGES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES DIGUES DOMANIALES DE LA LOIRE ET DE L'ALLIER INCLUANT LA DIGUE NAPOLEON A VICHY - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023

5 - Administration Générale, Finances, Ressources Humaines, Mutualisation, Politiques Contractuelles et Fonds Européens

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202312-3	INTERET COMMUNAUTAIRE - ACTUALISATION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-4	SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE L'ÉNERGIE 03 (SDE03) - MODIFICATION DES DÉLÉGUÉS DE VICHY COMMUNAUTÉ - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-5	ASSOCIATION SYLVACCTES - MODIFICATION DU REPRÉSENTANT DE VICHY COMMUNAUTÉ - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-6	ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES DE L'ALLIER - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE VICHY COMMUNAUTÉ - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-7	ASSOCIATION NATIONALE DES ÉLUS DE LA MONTAGNE - MODIFICATION DU DÉLÉGUÉ DE VICHY COMMUNAUTÉ - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-8	SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE VICHY DESTINATIONS - CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION D'UN REPRÉSENTANT DE VICHY COMMUNAUTÉ - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-9	COMMISSION INTERCOMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES - MODIFICATION DES REPRÉSENTANTS DE VICHY COMMUNAUTÉ - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-10	ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE VICHY COMMUNAUTÉ - MODIFICATION - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-11	RESEAU TRES HAUT DEBIT - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES COMMUNAUTES D'AGGLOMERATION AU SEIN DE LA REGIE ' AUVERGNE NUMERIQUE ' - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-12	SPL VICHY DESTINATIONS - RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022 - Délibération - Annexe	15/06/0014	05/01/2024
202312-13	SPL CLERMONT AUVERGNE - RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2022 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-14	Ressources humaines - Rapport social unique 2022 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-15	Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-16	ACTUALISATION DES MODALITES D'ACTIVATION DU COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-17	Politiques Contractuelles - Fonds de Solidarité Territoriale 2022-2026 - Programmation N°8 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-18	Attributions de compensation 2023 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-19	Attributions de compensation provisoires 2024 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-20	Attributions de subventions diverses - Acomptes par anticipation subventions 2024 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-21	CLOTURE DU BUDGET ANNEXE ACTIVITES TOURISTIQUES EN MONTAGNE BOURBONNAISE - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-22	Provisions - Reprises - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-23	Budget 2023 - Décision Modificative n°3 - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-24	Budget 2023 - Autorisations de programme - Crédits de paiement - Modifications - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-25	Budget 2024 Ouverture des crédits anticipés en section d'investissement - Délibération - (sans annexe)	15/06/0014	08/12/2023
202312-26	Services Communautaires - Tarifs 2024 - Délibération - Annexe - Annexe	15/06/0014	08/12/2023
202312-27	Services Communautaires - Tarifs 2024 Vichy Sport - Délibération - Annexe	15/06/0014	08/12/2023