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Conseil Communautaire du 05 octobre 2023

DELIBERATIONS

1 - Développement Economique, Emploi, Enseignement Supérieur, Tourisme, Politique d'accueil, Sport et Economie du Sport, Bois et Forêt, Economie Circulaire, Relations Interterritoriales et Pôle Métropolitain, Protection et Valorisation du Patrimoine Historique et des Paysages

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202310-19	Convention agrément du restaurant universitaire par le CROUS Clermont Auvergne - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-20	Avenant n°1 à la convention partenariale avec l'Université Clermont Auvergne - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-21	MEDIATHEQUE DE L'ORANGERIE MODALITÉS DE défraiements DES INTERVENANTS PROGRAMME PRÉVISIONNEL D'ANIMATIONS 2023-2024 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-22	CONVENTION DE PARTENARIAT - AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE VICHY COMMUNAUTE- COMMUNE DU MAYET DE MONTAGNE - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-23	AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES ATTRIBUTION DE SUBVENTION SARL SOUCHON THOMAS (ENSEIGNE DES GATEAUX ET DU CHOCOLAT) LE MAYET DE MONTAGNE MARIE SOUCHON - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-24	AIDES A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISES ARTISANALES ET COMMERCIALES --- ATTRIBUTION DE SUBVENTION SARL SOCIETE MAYETOISE DE DEPANNAGE LE MAYET DE MONTAGNE JEAN-CLAUDE DESSALCES - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-25	CONVENTION DE PARTENARIAT AIDE A L'IMMOBILIER D'ENTREPRISE ATTRIBUTION DE SUBVENTION SOCIETE EPUR CUSSET - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-26	COMITE D'ORGANISATION DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES - COJO PARIS 2024 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023

2 - Aménagement Espace, Habitat et Urbanisme, Transition écologique et Energie, Transports, Agriculture, Espaces Naturels Sensibles, Usages et infrastructures numériques, PAT

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202310-27	PROJET ALIMENTAIRE TERRITORIAL - LABELLISATION NIVEAU 2 - CANDIDATURE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-28	DISPOSITIF DE RECONQUETE DES CENTRES BOURGS - CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE CUSSET - AVENANT N°1 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-29	CONTRAT DE RECONQUETE DES CENTRES BOURGS - CONTRAT AVEC LA COMMUNE DE BILLY - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-30	CONTRAT DE RECONQUETE DES CENTRES BOURGS - CONTRAT AVEC LA COMMUNE DU MAYET DE MONTAGNE - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-31	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS- CONTRAT AVEC LA COMMUNE DE ST REMY EN ROLLAT - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-32	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - AVENANT AVEC LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-33	CONTRAT DE RECONQUETE CENTRES BOURGS - ATTRIBUTIONS DEFINITIVES - Délibération - (sans annexe)	14/04/0012	06/10/2023
202310-34	Modification n°1 du PLU de Mariol Décision de ne pas réaliser d'évaluation environnementale suite à l'avis conforme de l'autorité environnementale - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-35	LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D'EMPRUNT VICHY HABITAT - CONTRAT DE PRET N°2303097 REAMENAGEMENT DE PRET CONCERNANT LE CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE REINSERTION SOCIALE - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-36	LOGEMENT SOCIAL - GARANTIE D'EMPRUNT ALLIER HABITAT - CONTRAT DE PRET N°147919 CONSTRUCTION DE 7 PAVILLONS DANS LE QUARTIER DES VIGNAUDS A SAINT GERMAIN DES FOSSES - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-37	RAVALEMENT DE FAÇADES CONVENTION AVEC LA FONDATION DU PATRIMOINE - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-38	COTATION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL MODIFICATION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DU DEMANDEUR ARRET DU PROJET - Délibération - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-39	ESPACE NATUREL SENSIBLE BOIRE DES CARRES PROGRAMME D'ACTIONS 2023-2025 COFINANCEMENTS - Délibération - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-40	CONCESSION DE SERVICE PUBLIC - TRANSPORT URBAIN MOBIVIE - MODERNISATION DU SERVICE VIVELO EN LIBRE SERVICE - AVENANT N° 16 AU CONTRAT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-41	MOBILITES DURABLES - REGION AUVERGNE RHONE ALPES / VICHY COMMUNAUTE - CONVENTION D'EXPERIMENTATION DE LA MISE A DISPOSITION D'UNE FLOTTE DE VELOS HYDROGENE ET D'UNE STATION DE RECHARGE EN HYDROGENE - AVENANT N°1 - Délibération - Annexe	14/04/0012	09/10/2023
202310-42	MOBILITES DURABLES - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'EXPERIMENTATION DE PANNEAUX INTERACTIFS SUR LA VIA ALLIER POUR LA VELOROUTE DU FUTUR REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES - VICHY COMMUNAUTE - Délibération - Annexe - Annexe	14/04/0012	09/10/2023
202310-43	TRANSITION ENERGETIQUE - PHOTOVOLTAIQUE AU SOL - AERODROME DE VICHY CHARMEIL - CHANGEMENT D'AFFECTATION DE L'EMPRISE NECESSAIRE AU PROJET - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023

3 - Cohésion Sociale-Culture-Enfance-Jeunesse, Action sociale, Services publics de proximité en milieu rural, Santé

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202310-16	COHÉSION SOCIALE CONTRAT DE VILLE PROGRAMMATION 2023 INVESTISSEMENT 2ème TRANCHE - Délibération - (sans annexe)	14/04/0012	06/10/2023
202310-17	COHESION SOCIALE CONTRAT DE VILLE PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'EPICERIE SOLIDAIRE INTERCOMMUNALE - Délibération - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-18	ENFANCE- JEUNESSE PROJET SEJOURS ADOS 2024 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023

4 - Travaux, Voirie, Bâtiments, Déchets, Assainissement, Petit et grand cycles de l'eau

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202310-44	DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES REDEVANCE SPECIALE SUR VICHY, CUSSET, BELLERIVE EXONERATION DE TEOM LISTE POUR L'ANNEE 2024 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-45	DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES SICTOM SUD-ALLIER RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS EXERCICE 2022 - Délibération - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-46	DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES RAPPORT ANNUEL SPL ALLIER TRI 2022 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-47	DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES FLUX EN DÉVELOPPEMENT CONTRAT DE REPRISE AVEC VALORPLAST AUTORISATION DE SIGNATURE - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-48	ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF EXERCICE 2022 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-49	ASSAINISSEMENT RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC) EXERCICE 2022 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-50	ASSAINISSEMENT CONVENTION AVEC LE SYNDICAT MIXTE A VOCATION MULTIPLE VAL D'ALLIER FACTURATION, ENCAISSEMENT ET REVERSEMENT DE LA PART ASSAINISSEMENT - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-51	Assainissement collectif Eau Potable Transactions suite annulation et refacturation - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-52	Modification du règlement Eau potable - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-53	Modification du règlement de service assainissement - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-54	Modification convention avec le SMEA pour la facturation, l'encaissement et le reversement de la part assainissement - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-55	Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l'eau pour l'exercice 2022. - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-56	Convention financière et délégation de Maîtrise d'ouvrage entre le SMEA et Vichy communauté (étude Schéma Directeur Régie eau potable) - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-57	Convention avec le SMEA pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'hébergement des alarmes et la modification de la supervision - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023

5 - Administration Générale, Finances, Ressources Humaines, Mutualisation, Politiques Contractuelles et Fonds Européens

Numéro	Délibération	Date de retour préfecture	Date de publication
202310-1	INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE LAVOINE - Délibération - (sans annexe)	14/04/0012	06/10/2023
202310-2	INSTALLATION D'UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE - COMMUNE DE VICHY - Délibération - (sans annexe)	14/04/0012	06/10/2023
202310-3	ELECTION DU TROISIEME MEMBRE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-6	POLITIQUES CONTRACTUELLES - CONVENTION DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME LEADER 2023-2027 DU GAL DES TERROIRS BOURBONNAIS - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-7	Politiques Contractuelles - Fonds de Solidarité Territoriale 2022-2026 - Programmation N°7 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-8	Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-9	Ressources humaines Recours à l'apprentissage Année scolaire 2023-2024 - Délibération - (sans annexe)	14/04/0012	06/10/2023
202310-10	Schéma de mutualisation - Extension des services communs aux établissements publics rattachés aux communes adhérentes - Délibération - (sans annexe)	14/04/0012	06/10/2023
202310-11	Organismes de droit privé - Attribution de subventions - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-12	Budget 2023 - Décision Modificative n°2 - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-13	Budget 2023 - Autorisations de programme - Crédits de paiement - Modifications - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-14	Provisions - Reprises - Délibération - Annexe	14/04/0012	06/10/2023
202310-15	Services Communautaires - Tarifs 2023 - Délibération - Annexe - Annexe	14/04/0012	06/10/2023